Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre 3DesignLab et toute personne passant une commande sur www.3designlab.ch (ci-après : le « Client » ou les « Clients »). 3DesignLab se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande. Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client (ci-après : la « commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le le site « 3designlab.ch » (ci-après : le « Site Internet ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent. 

Toutes les indications fournies sur www.3designlab.ch (descriptifs de produits, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Les photos figurant sur le Site Internet ne sont pas contractuelles. Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet. Toute commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le Site Internet, constitue de la part du Client une preuve d’achat du produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet. Pour chaque commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de 3designlab.ch en relation avec la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par 3designlab.ch. Toute communication envoyée par 3designlab.ch sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement de courriels sont assumés par le Client. Il appartient au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.

Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables

Pour passer une commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers hotsauce.ch de tout dommage lié à des indications inexactes. La commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de 3designlab.ch. 3designlab.ch sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. 3designlab.ch communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande (confirmation de commande).

3designlab.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (recyclage SWICO, TVA). Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le formulaire de commande. Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein. 

L’offre du Client de commander un produit chez 3designlab.ch implique un règlement d’avance du montant de la commande et des frais par carte bancaire ou postaux (Visa, Mastercard et Postcard debit direct uniquement). Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de 3designlab.ch, tels que proposés sur le Site Internet. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de 3designlab.ch. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé. La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la commande de manière automatique. Le Client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le Site Internet, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n’est pas envoyé à 3designlab.ch. Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par 3designlab.ch de la marchandise au transporteur désigné par 3designlab.ch. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 3designlab.ch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, 3designlab.ch peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs. Dans le cas d’un colis non-réclamé, 3designlab.ch ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client. En cas de retour du colis dans les locaux de 3designlab.ch suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,…etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 1 mois à compter de l’envoi du mail, 3designlab.ch se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, 3designlab.ch est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à 3designlab.ch au moment de sa commande sera conservée par 3designlab.ch à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la commande considérée. La livraison s’effectue par les services de la Poste ou par un des transitaires choisis par 3designlab.ch. Tout article disponible est en principe expédié dans les 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande (sortie entrepôts). Pour le cas où 3designlab.ch serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 20 jours (date sortie entrepôts), il en informe le Client par courriel qui peut annuler la commande par retour de courriel ou par lettre adressée à 3designlab.ch mentionnant les références de la commande. Cette annulation sera prise en compte pour autant qu’elle parvienne à 3designlab.ch 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à 3designlab.ch des dommages et/ou intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée. 3designlab.ch est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de 3designlab.ch se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages et/ou intérêts. 

3designlab.ch décline toute responsabilité dans le cas d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

3designlab.ch assure une garantie d’un an qui prend effet à la date de livraison de l'article. Les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi ou à une usure normale ne sont pas couverts. Le Client annonce le défaut par courriel à 3designlab.ch avec les preuves nécessaires (photos par exemple).
Pour des retours et/ou échanges, les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception du colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du Client.

En s’inscrivant sur le site 3designlab.ch, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de 3designlab.ch. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans chacun des messages qu’il reçois de 3designlab.ch, ou en contactant le Service Client 3designlab.ch. 3designlab.ch ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande. 3designlab.ch se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d’utiliser des informations sur le comportement d’achat sous une forme anonyme à des fins commerciales. 3designlab.ch est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le Client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les Clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales. Les Clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme Clients inscrits sur les Sites Internet de 3designlab.ch, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de 3designlab.ch.

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Le présent contrat, de même que les ventes organisées par 3designlab.ch, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Nyon exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Les conditions générales de 3designlab.ch sont rédigées en français, celles-ci font foi.